Procédure
Timing
2009-04-01
06 avril 2009: Lancement de l'open project:
22 mai 2009: Collecte des intérêts exprimés et Envoie du pacte d'actionnaires
30 mai 2009: Constitution du holding
Société d’investissement: FROG VENTURE 2009
Forme juridique: Holding - SAS
Nationalité: Française
Type d’investissement: Amorçage - 25 à 30 k€ par ticket, secteur Web -telecom et média
Restriction Territoriale: France et Europe
Gestion du risque: Co-investissement
Frais de gestion: Aucun
Frais d’administration: Aucun
Droit d’entrée: Aucun
Avocat: Paulhan & Associés, 29 avenue d'Eylau, 75116 Paris
Commissaire aux comptes: KPMG France.
Banque dépositaire: CIC Marseille Cadenelle
Rémunération du gérant: 20% des plus values réalisées
Durée de l’investissement: 5 ans (extensible à 8 ans afin d’éviter l’imposition des plus values)
SOUSCRIPTIONS:
Le montant minimum de souscription est fixé à 2500 € soit 5 parts. Le prix de la part étant de 500 €.
La période de réservation commencera le 05 mai 2009 et se terminera le 22 mai à 12h00.
Les investisseurs doivent adresser les documents suivants dûment signés à partir du 22 mai 2009 et après un entretien avec le Président Mr Jean Carl COHEN:
- un chèque à l’ordre de FROG VENTURE 2009 du montant de la souscription ou virement bancaire
- une photocopie de la pièce d’identité
- un justificatif de domicile
- Un exemplaire du bon de souscription .
RACHATS :
Aucune demande de rachat de parts n’est possible avant la date d’échéance du fonds comprise en 8 et 10 exercices, sauf cas exceptionnels (décès du porteur de parts, invalidité du porteur de parts)
DISTRIBUTION :
Dès lors que l’exonération fiscale est acquise (au-delà de cinq ans de détention), le Président pourra procéder à la distribution conformément au règlement statutaire.
DUREE DE VIE DU FONDS :
La durée de vie du fonds sera de 8 exercices et peut être prorogée de 1 ou 2 exercices sur décision du Président après consultation des investisseurs.
CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE :
La valeur liquidative est calculée de façon annuelle au plus tard le 31 juillet de l’année par un commissaire aux comptes (KPMG)
AVANTAGE FISCAUX :
L’investissement dans le holding FROG VENTURE permet de bénéficier de la réduction d’impôt au titre de l’ISF à hauteur de 72% de votre investissement.
Au-delà du 31 décembre 2014, les plus values réalisées sont exonérées d’impôt hors prélèvement sociaux, et l’avantage fiscal à l’origine est définitivement acquis
22 mai 2009: Collecte des intérêts exprimés et Envoie du pacte d'actionnaires
30 mai 2009: Constitution du holding
Société d’investissement: FROG VENTURE 2009
Forme juridique: Holding - SAS
Nationalité: Française
Type d’investissement: Amorçage - 25 à 30 k€ par ticket, secteur Web -telecom et média
Restriction Territoriale: France et Europe
Gestion du risque: Co-investissement
Frais de gestion: Aucun
Frais d’administration: Aucun
Droit d’entrée: Aucun
Avocat: Paulhan & Associés, 29 avenue d'Eylau, 75116 Paris
Commissaire aux comptes: KPMG France.
Banque dépositaire: CIC Marseille Cadenelle
Rémunération du gérant: 20% des plus values réalisées
Durée de l’investissement: 5 ans (extensible à 8 ans afin d’éviter l’imposition des plus values)
SOUSCRIPTIONS:
Le montant minimum de souscription est fixé à 2500 € soit 5 parts. Le prix de la part étant de 500 €.
La période de réservation commencera le 05 mai 2009 et se terminera le 22 mai à 12h00.
Les investisseurs doivent adresser les documents suivants dûment signés à partir du 22 mai 2009 et après un entretien avec le Président Mr Jean Carl COHEN:
- un chèque à l’ordre de FROG VENTURE 2009 du montant de la souscription ou virement bancaire
- une photocopie de la pièce d’identité
- un justificatif de domicile
- Un exemplaire du bon de souscription .
RACHATS :
Aucune demande de rachat de parts n’est possible avant la date d’échéance du fonds comprise en 8 et 10 exercices, sauf cas exceptionnels (décès du porteur de parts, invalidité du porteur de parts)
DISTRIBUTION :
Dès lors que l’exonération fiscale est acquise (au-delà de cinq ans de détention), le Président pourra procéder à la distribution conformément au règlement statutaire.
DUREE DE VIE DU FONDS :
La durée de vie du fonds sera de 8 exercices et peut être prorogée de 1 ou 2 exercices sur décision du Président après consultation des investisseurs.
CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE :
La valeur liquidative est calculée de façon annuelle au plus tard le 31 juillet de l’année par un commissaire aux comptes (KPMG)
AVANTAGE FISCAUX :
L’investissement dans le holding FROG VENTURE permet de bénéficier de la réduction d’impôt au titre de l’ISF à hauteur de 72% de votre investissement.
Au-delà du 31 décembre 2014, les plus values réalisées sont exonérées d’impôt hors prélèvement sociaux, et l’avantage fiscal à l’origine est définitivement acquis
Jean carl COHEN
Posted by Jean carl COHEN, on 2009-04-01 at 07:51
Nous sélectionnerons les membres fondateurs de ce holding ISF privé (ce qui ne constitue donc pas un "appel public à l'épargne").
We will select shareholders of that private fund (max 99 shareholders)
We will select shareholders of that private fund (max 99 shareholders)

