SUN SOLUTIONS: Intégrateur et développeur de centrales photovoltaiques en toiture et sol
Actu-Environnement - Actu-Environnement.com - 28/09/2010
Anne Laure Saint Girons, Avocat associée du cabinet ALLENA, nous propose un Avis d'expert sur les risques de blocage de la filière photovoltaïque française liés à la multiplication des incertitudes juridiques.
Anne Laure Saint Girons
Avocat associée du cabinet ALLENA.
Avocat au barreau de Paris.
Droit de l'environnement industriel et des énergies.
Au delà de la baisse imprévisible des tarifs d'achat, l'impossibilité de déterminer le tarif d'achat engendré par le nouvel arrété tarifaire du 31 août 2010 va inéluctablement conduire au blocage de la filière photovoltaïque française.
Dans leur communiqué de presse du 23 août 2010 accompagnant le nouvel arrêté tarifaire du 31 août 2010, les ministères de l'environnement et de l'économie annoncaient que la France était en avance sur la mise en oeuvre de ses objectifs de 2020 posés par le Grenelle. Or, le nouvel arrêté tarifaire introduit une nouvelle incertitude juridique majeure qui risque de freiner cette avancée, voire d'empêcher la mise en oeuvre de tout nouveau projet photovoltaïque.
Les incertitudes juridiques qui pèsent sur la filière sont triples: incertitudes liées à l'imprévisibilité de l'évolution du tarif, récente impossibilité de déterminer la date d'application du tarif d'achat et incertitude quant au montant du coût total de raccordement.
Imprévisibilité de l'évolution du tariff
Depuis le début de l'année 2010, trois changements de tarif sont intervenus, diminuant le tarif d'achat applicable à l'électricité produite par les installations photovoltaïques jusqu'à 42%. De surcroît, il semblerait que de nouvelles baisses de tarif soient à prévoir début 2011. C'est notamment ce que laisse présager les ministères de l'environnement et de l'économie dans leur communiqué de presse conjoint en date du 23 août 2010 qui accompagne le nouvel arrêté de tarif d'achat déclarant que la filière photovoltaïque doit devenir plus réactive :
''Cette évolution tarifaire est la première étape d'une adaptation nécessaire du système de régulation des tarifs de rachat, qui doit devenir plus réactif au développement de la filière et mieux s'articuler avec l'objectif d'une croissance de 500 MW par an prévu dans le Grenelle Environnement.''.
Les diminutions du tarif en elles même ne sont pas mises en cause par les acteurs du secteur qui sont conscients qu'elles correspondent à l'évolution nécessaire de la filière, à l'instar de la situation chez nos voisins européens.
Plus que la baisse des tarifs, c'est donc l'impossibilité de prévoir l'évolution du tarif sur le long et sur le court terme qui est problématique. Ces changements fréquents et non prévisibles rendent très difficile la mise en oeuvre des projets photovoltaïques qui ont des durées de réalisation importantes et qui nécesssiteraient dès lors une visibilité et une stabilité juridique. La dégressivité des tarifs d'achats telle que planifiée par le gouvernment n'est pas respectée, ce qui place les acteurs de la filière dans une incertitude juridique indéniable et les oriente vers une situation de blocage.
Avant de pouvoir être ''plus réactive'' et d'entrer dans une phase de ''maturité'', comme le gouvernement l'appelle de ses voeux, il faudrait d'abord que la filière puisse être stable. Cela ne pourra se faire sans la prévisibilité du tarif d'achat.
Impossibilité de déterminer le tarif d'achat applicable
Au delà des baisses répétées et imprévues du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque, l'aspect le plus problématique est le changement dans la détermination de la date du tarif d'achat applicable intervenu avec l'arrêté du 31 août 2010.
L'article 3 de l'arrêté du 12 janvier 2010 prévoyait que :
''La date de demande complète de raccordement au réseau public par le producteur détermine les tarifs applicables à cette installation''.
En vertu de cet article, le tarif applicable était déterminé par la date de demande de raccordement par le producteur. Cet article ne précisait pas les modalités de ladite demande de raccordement et ne permettait pas de déterminer si la date était constituée par la date d'envoi ou par la date de réception, ce qui a provoqué des incertitudes juridiques quant à la détermination de la date de la demande complète de raccordement par le passé. Cette incertitude semble être levée par le décret du 31 août 2010 qui précise que “la charge de la preuve de l'envoi reposant sur le producteur en cas de litige”. Cette précision laisse présumer que la date de détermination du tarif d'achat est déterminée par la date d'envoi.
Cela étant, le nouvel article 3 suscite une incertitude juridique bien plus grave que celle qu'il lève en ce qu'il modifie le premier alinéa :
''La date de demande complète de raccordement au réseau public détermine la valeur applicable du coefficient D défini au paragraphe 5 de l'annexe 1 du présent arrêté''.
Or, le coefficient D ne définit pas le tarif d'achat mais le coefficient d'indexation pour les demandes de raccordement effectuées après le 31 décembre 2011. Cette modification signifie que la date de détermination du tarif d'achat applicable n'est plus la date de demande complète de raccordement comme cela était le cas en vertu de l'arrêté tarifaire du 12 janvier 2010. L'arrêté du 31 août 2010 ne précise pas par ailleurs comment déterminer la date du tarif d'achat applicable.
Ainsi, cette modification rend impossible la détermination du tarif d'achat et fait naître une incertitude juridique majeure qui rend très difficile le montage financier des projets d'investissement photovoltaïque, notamment pour les petites et moyennes entreprises, ce qui risque d'engendrer le blocage de la filière.
Imprévisibilité liée aux coûts de raccordement
En dernier lieu, le projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (loi NOME) tel qu'il est actuellement en cours de discussion risque de faire peser l'intégralité des coûts de raccordement sur les producteurs. En juillet dernier, la commission de l'économie du Sénat a adopté un amendement au projet de loi NOME qui modifie l'article 2 du projet de loi en y ajoutant l'alinéa suivant :
''S'agissant du raccordement d'une installation de production d'électricité, la contribution (…) couvre intégralement les coûts de branchement et d'extension des réseaux''.
Cet amendement concerne toutes les installations d'électricité sans différenciation et serait par conséquent amené à s'appliquer aux installations photovoltaïques. Jusqu'à aujourd'hui, une partie du coût du raccordement au réseau était supportée par les distributeurs du réseau électrique. Si cet amendement était adopté, cela reviendrait à faire peser tout le coût de raccordement sur le producteur et contribuerait à faire peser encore un peu plus le poids financier des ces projets sur les porteurs de projets photovoltaïques. Les discussions sont en cours au Sénat depuis le 27 septembre.
Cette triple instabilité de la règle de droit va très probablement conduire au blocage de la filière photovoltaïque si la situation n'est pas rapidement modifiée, notamment en rendant de nouveau possible la détermination du tarif applicable.
Avis d'expert proposé par Anne-Laure Saint Girons, avocat associée du cabinet ALLENA
Actualité parue sur http://www.actu-environnement.com
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENT SUR LE PHOTOVOLTAIQUE, VEUILLEZ VISITER NOTRE SITE http://www.sunsolutions.fr
Dans leur communiqué de presse du 23 août 2010 accompagnant le nouvel arrêté tarifaire du 31 août 2010, les ministères de l'environnement et de l'économie annoncaient que la France était en avance sur la mise en oeuvre de ses objectifs de 2020 posés par le Grenelle. Or, le nouvel arrêté tarifaire introduit une nouvelle incertitude juridique majeure qui risque de freiner cette avancée, voire d'empêcher la mise en oeuvre de tout nouveau projet photovoltaïque.
Les incertitudes juridiques qui pèsent sur la filière sont triples: incertitudes liées à l'imprévisibilité de l'évolution du tarif, récente impossibilité de déterminer la date d'application du tarif d'achat et incertitude quant au montant du coût total de raccordement.
Imprévisibilité de l'évolution du tariff
Depuis le début de l'année 2010, trois changements de tarif sont intervenus, diminuant le tarif d'achat applicable à l'électricité produite par les installations photovoltaïques jusqu'à 42%. De surcroît, il semblerait que de nouvelles baisses de tarif soient à prévoir début 2011. C'est notamment ce que laisse présager les ministères de l'environnement et de l'économie dans leur communiqué de presse conjoint en date du 23 août 2010 qui accompagne le nouvel arrêté de tarif d'achat déclarant que la filière photovoltaïque doit devenir plus réactive :
''Cette évolution tarifaire est la première étape d'une adaptation nécessaire du système de régulation des tarifs de rachat, qui doit devenir plus réactif au développement de la filière et mieux s'articuler avec l'objectif d'une croissance de 500 MW par an prévu dans le Grenelle Environnement.''.
Les diminutions du tarif en elles même ne sont pas mises en cause par les acteurs du secteur qui sont conscients qu'elles correspondent à l'évolution nécessaire de la filière, à l'instar de la situation chez nos voisins européens.
Plus que la baisse des tarifs, c'est donc l'impossibilité de prévoir l'évolution du tarif sur le long et sur le court terme qui est problématique. Ces changements fréquents et non prévisibles rendent très difficile la mise en oeuvre des projets photovoltaïques qui ont des durées de réalisation importantes et qui nécesssiteraient dès lors une visibilité et une stabilité juridique. La dégressivité des tarifs d'achats telle que planifiée par le gouvernment n'est pas respectée, ce qui place les acteurs de la filière dans une incertitude juridique indéniable et les oriente vers une situation de blocage.
Avant de pouvoir être ''plus réactive'' et d'entrer dans une phase de ''maturité'', comme le gouvernement l'appelle de ses voeux, il faudrait d'abord que la filière puisse être stable. Cela ne pourra se faire sans la prévisibilité du tarif d'achat.
Impossibilité de déterminer le tarif d'achat applicable
Au delà des baisses répétées et imprévues du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque, l'aspect le plus problématique est le changement dans la détermination de la date du tarif d'achat applicable intervenu avec l'arrêté du 31 août 2010.
L'article 3 de l'arrêté du 12 janvier 2010 prévoyait que :
''La date de demande complète de raccordement au réseau public par le producteur détermine les tarifs applicables à cette installation''.
En vertu de cet article, le tarif applicable était déterminé par la date de demande de raccordement par le producteur. Cet article ne précisait pas les modalités de ladite demande de raccordement et ne permettait pas de déterminer si la date était constituée par la date d'envoi ou par la date de réception, ce qui a provoqué des incertitudes juridiques quant à la détermination de la date de la demande complète de raccordement par le passé. Cette incertitude semble être levée par le décret du 31 août 2010 qui précise que “la charge de la preuve de l'envoi reposant sur le producteur en cas de litige”. Cette précision laisse présumer que la date de détermination du tarif d'achat est déterminée par la date d'envoi.
Cela étant, le nouvel article 3 suscite une incertitude juridique bien plus grave que celle qu'il lève en ce qu'il modifie le premier alinéa :
''La date de demande complète de raccordement au réseau public détermine la valeur applicable du coefficient D défini au paragraphe 5 de l'annexe 1 du présent arrêté''.
Or, le coefficient D ne définit pas le tarif d'achat mais le coefficient d'indexation pour les demandes de raccordement effectuées après le 31 décembre 2011. Cette modification signifie que la date de détermination du tarif d'achat applicable n'est plus la date de demande complète de raccordement comme cela était le cas en vertu de l'arrêté tarifaire du 12 janvier 2010. L'arrêté du 31 août 2010 ne précise pas par ailleurs comment déterminer la date du tarif d'achat applicable.
Ainsi, cette modification rend impossible la détermination du tarif d'achat et fait naître une incertitude juridique majeure qui rend très difficile le montage financier des projets d'investissement photovoltaïque, notamment pour les petites et moyennes entreprises, ce qui risque d'engendrer le blocage de la filière.
Imprévisibilité liée aux coûts de raccordement
En dernier lieu, le projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (loi NOME) tel qu'il est actuellement en cours de discussion risque de faire peser l'intégralité des coûts de raccordement sur les producteurs. En juillet dernier, la commission de l'économie du Sénat a adopté un amendement au projet de loi NOME qui modifie l'article 2 du projet de loi en y ajoutant l'alinéa suivant :
''S'agissant du raccordement d'une installation de production d'électricité, la contribution (…) couvre intégralement les coûts de branchement et d'extension des réseaux''.
Cet amendement concerne toutes les installations d'électricité sans différenciation et serait par conséquent amené à s'appliquer aux installations photovoltaïques. Jusqu'à aujourd'hui, une partie du coût du raccordement au réseau était supportée par les distributeurs du réseau électrique. Si cet amendement était adopté, cela reviendrait à faire peser tout le coût de raccordement sur le producteur et contribuerait à faire peser encore un peu plus le poids financier des ces projets sur les porteurs de projets photovoltaïques. Les discussions sont en cours au Sénat depuis le 27 septembre.
Cette triple instabilité de la règle de droit va très probablement conduire au blocage de la filière photovoltaïque si la situation n'est pas rapidement modifiée, notamment en rendant de nouveau possible la détermination du tarif applicable.
Avis d'expert proposé par Anne-Laure Saint Girons, avocat associée du cabinet ALLENA
Actualité parue sur http://www.actu-environnement.com
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENT SUR LE PHOTOVOLTAIQUE, VEUILLEZ VISITER NOTRE SITE http://www.sunsolutions.fr
Posted by Benjamin Kiffer, on 2010-09-30 at 09:50
Actu-Environnement - Actu-Environnement.com - 21/09/2010
Prévue par le gouvernement pour le budget 2011, la baisse de 50% à 25% du crédit d'impôt développement durable pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur une résidence principale pourrait se concrétiser dès mercredi 29 septembre prochain, date de présentation du projet de loi de finances en Conseil des ministres, assurent les Echos dans leur édition du lundi 20 septembre.
Ce dernier tour de vis fiscal, après une baisse de 12% des tarifs d'achat du photovoltaïque au 1er septembre, serait ''fatal'' au secteur, estime Enerplan dans un communiqué du mardi 21 septembre.
Bien que l'information reste à confirmer - une telle mesure doit être adoptée en projet de loi de finances, et si elle l'est, pourrait-elle être rétroactive ? - l'association professionnelle de l'énergie solaire s'émeut de ''ces effets de surprise à répétition (…) sans nul doute pertinents pour casser la dynamique du secteur et faire avorter les projets de l'industrie solaire française'' et plaide pour une ''réforme fluide et prévisible''.
Victor Roux-Goeken
Ce dernier tour de vis fiscal, après une baisse de 12% des tarifs d'achat du photovoltaïque au 1er septembre, serait ''fatal'' au secteur, estime Enerplan dans un communiqué du mardi 21 septembre.
Bien que l'information reste à confirmer - une telle mesure doit être adoptée en projet de loi de finances, et si elle l'est, pourrait-elle être rétroactive ? - l'association professionnelle de l'énergie solaire s'émeut de ''ces effets de surprise à répétition (…) sans nul doute pertinents pour casser la dynamique du secteur et faire avorter les projets de l'industrie solaire française'' et plaide pour une ''réforme fluide et prévisible''.
Victor Roux-Goeken
Plus d'information sur le Solaire : www.sunsolutions.fr
Posted by Benjamin Kiffer, on 2010-09-23 at 09:22
Nous recrutons plusieurs chargés d'affaires PRO photovoltaiques:
Dans le cadre de notre développement, nous recherchons des agents commerciaux dans la moitié sud de la France.
La mission consiste à trouver de grands terrains (à partir de 5 Ha), grandes toitures (>1 500m² de toitures sud) ou grands parkings (> 4 000m² en grande distribution, logistique) pouvant accueillir une centrale photovoltaïque.
Formations, outils d’évaluation des projets, outils d’aide à la vente et back-office technique, juridique & commercial sont fournis.
Rémunération attractive, proportionnelle à la taille des projets.
PROFIL D'AGENT RECHERCHÉ
Agents expérimentés, capables de cibler et de dialoguer avec :
1. Dirigeants : chefs d’entreprises, DAF, directeurs de sites, directeurs de magasins, directeurs de l’immobilier ou du patrimoine
2. Collectivités locales
3. Propriétaires fonciers, Foncières
Expérience B2B / grands comptes en immobilier, logistique, BTP, assurance ou énergies renouvelables.
Capacité à aborder tous les aspects du projet : technique, juridique, assurance, financement, investissement.
Carte commerciale de préférence complémentaire à une autre activité B2B.
PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE
Sun Solutions est un promoteur de grands projets photovoltaïques en France qui développe, finance et exploite ses projets.
La société est en pleine croissance et souhaite, dans le cadre de sa stratégie commerciale, étoffer son réseau d’agents commerciaux.
Contactez Jean carl au 04 13 41 50 70
Dans le cadre de notre développement, nous recherchons des agents commerciaux dans la moitié sud de la France.
La mission consiste à trouver de grands terrains (à partir de 5 Ha), grandes toitures (>1 500m² de toitures sud) ou grands parkings (> 4 000m² en grande distribution, logistique) pouvant accueillir une centrale photovoltaïque.
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3. Propriétaires fonciers, Foncières
Expérience B2B / grands comptes en immobilier, logistique, BTP, assurance ou énergies renouvelables.
Capacité à aborder tous les aspects du projet : technique, juridique, assurance, financement, investissement.
Carte commerciale de préférence complémentaire à une autre activité B2B.
PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE
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Contactez Jean carl au 04 13 41 50 70
Posted by Jean carl COHEN, on 2010-09-22 at 00:14
Il n'aura pas fallu attendre les effets du décret du 01 septembre 2010 annonçant une baisse de 12% des tarifs de rachat de l'électricité d'origine photovoltaïque.
Nous sommes le 13 septembre 2010 et déjà 3 sociétés consoeurs déposent leur bilan.
A suivre...
Nous sommes le 13 septembre 2010 et déjà 3 sociétés consoeurs déposent leur bilan.
A suivre...
Posted by Jean carl COHEN, on 2010-09-14 at 23:02
Sun Solutions co-développe vos projets photovoltaïques, KEZAKO?
C'est très simple, nous nous associons et développons avec vous vos projets solaires (toitures, sol, hangars et serres) pour ensuite les revendre à nos investisseurs institutionnels.
Vous êtes développeur et n'avez pas encore d'investisseurs?
Vous déposez le bilan et souhaitez revendre votre portefeuille de projets?
Vous disposez d'un portefeuille et souhaitez vous adjoindre les services d'une équipe de financiers à même de vous conseiller et optimiser votre pipe?
Notre pool d'investisseurs pèsent plus de 500 M € d'équity et est très actif dans le photovoltaïque. C'est ce que nous pourrions appeler des "Acheteurs compulsifs".
Contactez nous au 04 13 41 50 71 pour en savoir plus et trouver l'exit de vos projets.
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Posted by Jean carl COHEN, on 2010-09-12 at 06:30
Les subventions pour les énergies fossiles sont 10 fois supérieures à celles des énergies renouvelables
Un rapport de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) montre que l’ensemble des subventions gouvernementales accordées pour le développement des énergies fossiles s’élevait à plus de 550 milliards de dollars (416 milliards d’euros) pour la seule année 2008, ce qui représente une hausse de près de 63% par rapport à 2007. En comparaison, les aides apportées aux énergies renouvelables atteignait quelque 44 milliards de dollars (33,3 milliards d’euros) en 2009, soit onze fois moins que pour les fossiles, selon une autre étude de Bloomberg.
Source texte : http://www.quelleenergie.fr/magazine/autres-energies/subventions-energies-fossiles/
http://www.guardian.co.uk/environment/2010/aug/03/fossil-fuel-subsidies-renewables/print
[www.sunsolutions.fr]urlblank:http://www.sunsolutions.fr
Source texte : http://www.quelleenergie.fr/magazine/autres-energies/subventions-energies-fossiles/
http://www.guardian.co.uk/environment/2010/aug/03/fossil-fuel-subsidies-renewables/print
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http://www.guardian.co.uk/environment/2010/aug/03/fossil-fuel-subsidies-renewables/print
Posted by Benjamin Kiffer, on 2010-09-09 at 15:43
Vous possédez un entrepôt, une propriété, un bâtiment industriel, une grange… ne laissez pas votre toit inactif.
Pas de limite de surface de 30, 100, 200, 5000 ou 15 000 m2 et plus
L’installation produit de l’électricité et EDF vous rachète l’électricité produite pendant 20 ans par contrat.
Vous pouvez nous consultez pour la construction d’un abri, un au vent, un garage, un hangar équipés de panneaux solaires photovoltaïques …
Les revenus nets de ces installations sont énormes
1 000, 20 000, 80 000 euros et bien plus facturés à EDF chaque année.
Vous générez des revenus réguliers et garantis en vendant l’électricité à EDF
COMMENT SAVOIR SI MON TOIT EST RENTABLE ?
Contacter nous sur info@sunsolutions.fr ou sur notre site internet www.sunsolutions.fr
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Posted by Benjamin Kiffer, on 2010-09-08 at 17:04
Justifications pour le changement de tarif... peut être pas
Quelques jours après la publication de l’arrêté du 31 août 2010 fixant les nouveaux tarifs de rachat par EDF de l'électricité photovoltaïque, l’Inspection générale des finances vient de mettre en ligne le rapport de la mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France.
Je vous laisse le lire sur https://www.igf.minefi.gouv.fr
Bonne lecture
Pour plus d'information visiter notre site www.sunsolutions.fr
Posted by Benjamin Kiffer, on 2010-09-07 at 16:59
Sun Solutions - 670 av Jean Perrin - 13100 Aix en Provence.
04 13 41 50 70
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